Vous souhaitez changer de département, deux solutions s’offrent à vous: les permutations informatisées qui ont lieu en novembre ou l’inéat-exéat qui a lieu en mai.

Les permutations informatisées: 

Vous pouvez formuler jusqu’à 6 vœux. 
Lors de cette phase, le logiciel informatique prend en compte l’ensemble des demandes de mutations au niveau national et essaye d’y répondre par des échanges. C’est pourquoi, selon les années et le nombre de demandes, les barèmes pour obtenir satisfaction sont différents.

Les statistiques des permutations depuis 2010 par département.

Rappel des priorités inscrites réglementairement:

  • rapprochement de conjoints (150 points + 50 points par enfant + points pour années de séparation),
  • fonctionnaires en situation de handicap (100 points pour BOE, 800 points sur proposition du médecin de prévention),
  • agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (90 points pour 5 ans en REP+, 45 points pour 5 ans en REP),
  • agents justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les départements d’outre-mer (600 points),
  • agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant (150 points),
  • agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande (5 points pour le premier vœu)
  • agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel.

Le calendrier:

  • Lundi 16 novembre: publication au BO de la note de service spéciale « mouvement »
  • Lundi 16 novembre: ouverture de la plateforme ministérielle spécifique aux mutations-permutations dite « Info Mobilité »
  • Mardi 17 novembre: début de saisie des vœux (12h00) – jusqu’à 6 vœux
  • Mardi 8 décembre: fin de saisie des vœux (12h00)
  • A partir du mercredi 9 décembre (par les services départementaux): envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
  • Mercredi 16 décembre au plus tard: retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les DSDEN.
  • Mardi 19 janvier 2021 (au plus tard!): date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale
  • Mercredi 20 janvier: affichage des barèmes validés par le DASEN
  • Du mercredi 20 janvier au mercredi 3 février: période de demande de correction individuelle des barèmes
  • Lundi 8 février 2021: affichage définitifs arrêtés par les IADASEN dans SIAM
  • Jeudi 11 février 2021: limites de reception des demandes d’annulation de participation au mouvement interdépartemental
  • Lundi 2 mars 2021: diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.

L’inéat-exéat: 

Les enseignants qui souhaitent un changement de département peuvent faire une demande d’exéat-ineat. Vous devez demander une autorisation de sortie (exeat) auprès du directeur académique du Calvados mais vous devez aussi solliciter une autorisation d’entrée (ineat) auprès du directeur
académique du département que vous souhaitez intégrer.

Cette phase d’ajustement peut être formulée pour:
-rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental, qui doivent être appréciées par chaque IA-Dasen.
-des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.
-convenances personnelles.

La note départementale définissant ce mouvement et précisant les dates devrait paraitre en mars 2021.

 

Formulation de la demande:

Lors du mouvement, vous devez constituer votre dossier en envoyant :
– Une demande d’EXEAT du département du Calvados, adressée au DASEN mais envoyée par voie hiérarchique à l’IEN de circonscription (cf. lettre modèle), accompagnée des pièces justificatives
– Une demande d’INEAT auprès du DASEN du département sollicité par voie hiérarchique aussi, accompagnée des pièces justificatives.

Attention, vous devez joindre les pièces justificatives du dossier à chaque département sollicité.

Pièces justificatives :
Lors du mouvement, vous devez constituer votre dossier en envoyant :
– Attestation de situation familiale (copie livret de famille, acte de mariage….), PACS ou
attestation de vie maritale de moins de 3 mois….
– Justificatif de domicile
– Attestation récente (moins de 3 mois) de l’employeur du conjoint,
– Rapport social ou médical…

                                                                         Pour être conseillé par le SGEN-CFDT:

Tu peux nous contacter par mail à cette adresse: sgen14@orange.fr , par téléphone au 02 31 82 60 61 ou au 07 80 99 04 94, ou venir nous rencontrer au local 2, rue du Général Decaen à CAEN (quartier des Rives de l’Orne)